CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE WWW.KALISTAKREATION.COM
Article 1: Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.kalistakreation.com. Elles régissent la vente d'affiches de décoration intérieure et de tirages fine art, incluant des collections exclusives comme la collection limitée "Bank of Algeria".
Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, ces CGV précisent notamment :
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Les caractéristiques essentielles des Produits,
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Le prix des Produits,• Les conditions de vente et de livraison.
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En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 : Identification du vendeur
Nom de l'entreprise : Kalista Kreation
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Statut juridique : Auto-entrepreneur
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Siège social : 34 rue du pré gentil 93110 Rosny sous bois
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Numéro SIRET :
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E-mail : kalista.kreation@gmail.com
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Téléphone :
Article 3 : Produits
Conformité des Produits (Article L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Les Produits proposés sur Kalista Kreation respectent la réglementation en vigueur et sont conformes à l'usage attendu pour ce type d'articles. Ils incluent :
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Affiches de décoration intérieure : reproductions artistiques inspirées de la culture et du patrimoine algérien, imprimées sur des supports de haute qualité.
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Tirages fine art : œuvres haut de gamme réalisées sur des supports d'art premium, garantissant une qualité exceptionnelle et durable.
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Collection "Bank of Algeria" : tirages exclusifs en édition limitée à 10 exemplaires numérotés, chacun signé, poinçonné, et accompagné d'un certificat d'authenticité garantissant son originalité et sa valeur.
Chaque Produit est décrit avec précision sur le Site conformément à l'article
L111-1 du Code de la consommation. En cas de doute, le Client peut contacter le service client pour des informations complémentaires.
Caractéristiques techniques des Produits :
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Impression haut de gamme : Techniques de pointe utilisant des traceurs Epson et des encres pigmentaires premium.
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Durabilité exceptionnelle : Résistance aux effets de l'humidité et de la lumière, garantissant la longévité des couleurs et des détails
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Exclusivité des éditions limitées : Les œuvres de la collection "Bank of Algeria" sont produites en seulement 10 exemplaires, accompagnées d'un certificat d'authenticité et numérotées.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
Pour les éditions limitées (ex. collection "Bank of Algeria"), les prix reflètent leur caractère exclusif et unique. Une fois les exemplaires épuisés, les œuvres ne seront plus reproduites ni disponibles.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
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Sélectionner les Produits et les ajouter au panier.
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Renseigner ses coordonnées personnelles et de livraison.
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Valider sa commande après avoir pris connaissance des CGV.
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Effectuer le paiement via l'un des moyens sécurisés proposés.
Confirmation de commande (Article L221-13 du Code de la consommation)
Une fois le paiement validé, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client, reprenant les détails essentiels:
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Identité du vendeur
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Produits commandés
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Prix total payé
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Modalités de livraison
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent :
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• Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
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PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL conformément aux normes en vigueur.
Article 7 : Livraison
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, les Produits seront livrés dans le délai indiqué lors de la commande.
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Zones de livraison : France
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Délais estimés : France métropolitaine: 7 à 10 jours ouvrables,
Responsabilité en cas de retard (Article L216-2 du Code de la consommation)
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En cas de retard de livraison, le Client sera informé. S'il n'a pas reçu son produit dans un délai raisonnable après la date prévue, il pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement complet.
Article 8 : Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation (Article L221-18 du Code de la consommation)
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la consommation)
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
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Les Produits personnalises ou réalisés sur commande (par exemple, les œuvres en édition limitée "Bank of Algeria").
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Les Produits ouverts et non retournés dans leur état d'origine.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à kalista.kreation@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de défaut du Produit.
Article 9: Garanties légales
Les Produits vendus sur Kalista Kreation bénéficient de :
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La garantie légale de conformité (Article L217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Produit doit correspondre à la description fournie et être exempt de défauts.
Article 10 : Œuvres en édition limitée - Collection "Bank of Algeria"
Les tirages de la collection "Bank of Algeria" sont limités à 30 exemplaires numérotés, chacun :
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Signé et poinçonné par l'artiste,
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• Accompagné d'un certificat d'authenticité garantissant l'originalité et la valeur de l'œuvre.
Ces tirages exclusifs sont soumis aux conditions suivantes :
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Les commandes sont fermes et définitives une fois validées.
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Aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de défaut de conformité
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(voir article 9).
Article 11: Propriété intellectuelle
Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toutes les œuvres et contenus diffusés sur le Site sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Article 12 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant : kalista.kreation@gmail.com.